La SARL Vins Clement Fayat Distribution (VCFD) s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection.

 Pour délivrer son service, VCFD collecte des données à caractère personnel des clients de son e-shop Vins Famille Fayat.

 VCFD en tant que Responsable de traitement,  s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT 
2. TYPE DE DONNEES COLLECTEES 
3. FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES, BASES LEGALES ET DUREES DE CONSERVATION 
4. DESTINATAIRES DES DONNEES 
5. TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE 5
6. DROITS DES PERSONNES 
7. PROSPECTION COMMERCIALE 

8. GESTION DE COOKIES

 La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :

 SARL Vins Clement Fayat Distribution au capital de 300 000 ,00 €

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro                533 994 919 dont le siège social est situé au château Clément Pichon à Parempuyre.

2.1.   Données que vous nous transmettez directement

En utilisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple, le formulaire de candidature), lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

- vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone - adresse postale - une copie de tous les échanges intervenus entre vous et VCFD - les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires en cas d’opération de paiement en ligne - vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés

 

 2.2   Données que nous recueillons automatiquement

- Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, VCFD aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».

 

- Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Politique de Cookies [lien page cookies].

3.     FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES, BASES LEGALES ET DUREES DE CONSERVATION

 VCFD  s'assure de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les données à caractère personnel :

• l'exécution d'un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte client VCFD), ou ;
• l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), ou ;
• lorsque cela est dans l’intérêt légitime de VCFD, ou ;
• lorsque le client a donné son consentement à la collecte des données.

VCFD est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants. VCFD a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

 

Finalité de traitement	Base légale	Durée de conservation
Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes	Exécution du contrat passé entre un Client et VCFD	10 ans
Gestion des opérations de paiement	Exécution du contrat passé entre un Client et VCFD	Jusqu’au paiement complet ou jusqu’à réception du bien ou exécution du service, augmenté du délai de retractation en cas de vente à distance.
Gestion des opérations de livraisons	Exécution du contrat passé entre un Client et VCFD	5 ans à partir de la livraison ou de la prestation, 10 ans si le montant du contrat est supérieur à 120€.
Gestion de la relation client (téléphone / email), du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements	Exécution du contrat passé entre un Client et VCFD	5 ans à partir de la livraison ou de la prestation, 10 ans si le montant du contrat est supérieur à 120€.
Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande	Exécution du contrat passé entre un Client et VCFD Intérêt légitime	13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.
Envoi d’offres commerciales ciblées par email, SMS, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support	Consentement du Client Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier ou à destination de professionnels	Jusqu’au retrait du consentement
Envoi de newsletter	Consentement du Client Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier ou à destination de professionnels	Jusqu’au retrait du consentement
Mise en place de jeux concours et publicitaires ;	Intérêt légitime de la société VCF Consentement du client	Jusqu’au retrait du consentement
Gestion des demandes de contact via le formulaire de contact du site internet	Intérêt légitime de la société VCF Consentement du client	Jusqu’au retrait du consentement

 

 4.     DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos données sont transmises à des partenaires de VCFD qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de VCFD (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

• les établissements de paiement (banques) : SOCIETE GENERALE
• Les partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale : Shopify InC 

VCFD fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

• le paiement sécurisé sur le site : SOCIETE GENERALE
• la lutte contre la fraude : SOCIETE GENERALE / Shopify Inc
• gestion CRM : Primus soft
• l’expédition des commandes et des colis : UPS
• La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information central et des magasins: Shopify Inc
• L’expédition des emails de prospection commerciale : Shopify Inc

 

5.     TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, VCFD s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

 

Activité	Pays de destination des données	Encadrement du transfert de données
Exploitation des données vers les réseaux sociaux	Etats-Unis	Clauses contractuelles type
Solution Bureautique en Cloud	Etats-Unis / Japon / Canada / Australie	Binding Corporate Rules

 

 

 

 

 6.     DROITS DES PERSONNES

6.1.   Quels sont les droits pouvant être exercés ?

En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès
• Un droit de rectification,
• Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité de ses données

Le Client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Lorsque VCFD détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

 Enfin, le Client a la faculté de retirer son consentement à tout moment.

 6.2.   Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société VCFD qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

 Par voie électronique, à l’adresse : serviceclient@vignobles.fayat.com

La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client.

 Après vérification de votre identité, VCFD adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

 En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

 

 7.     PROSPECTION COMMERCIALE

VCFD utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, ou sur les réseaux sociaux.

 VCFD respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable exprès du consentement du  client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail).

 Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de VCFD par email.

 VCFD ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

 Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société VCFD, que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues et qu’il a été en mesure de s’y opposer au moment de la collecte.

 Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

• Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
• En contactant le service client.

                                                                                                                           

VCFD a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

 

 

8. .     POLITIQUE DE COOKIES

8.1.   QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les cookies sont de petits fichiers textes souvent cryptés qui sont stockés dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous visitez certains sites web.

Ils sont destinés à collecter des informations anonymes sur la façon dont les utilisateurs naviguent notre site web.

Les cookies sont également utilisés pour connaître l'affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur notre site afin notamment de s'assurer que ce dernier fonctionne rapidement.

Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l'adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues.

Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne peuvent être utilisés pour vous identifier directement. Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

 

8.2.   FINALITES ET BASES LEGALES DE COLLECTE DES COOKIES 

SAS Vignobles Clément Fayat (VCF) collecte plusieurs types de cookies, avec différentes finalités.

8.2.1.      Fonctionnement technique du site internet

Ce sont les cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre site Internet. Ceux-ci vous permettent d’utiliser les fonctionnalités principales de notre site, telles que naviguer sur notre site, créer un panier d’achat, conserver les données de votre profil. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de notre site Internet. Si vous les refusez, nous ne pouvons assurer une navigation normale sur notre site. La collecte de ce type de cookie a pour base légale l’intérêt légitime de VCF.

8.2.2.     Mesure d’audience

Ces cookies nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur notre site et de collecter des informations sur la manière dont notre site est utilisé (par exemple, quelles sont les pages les plus vues par les visiteurs, est-ce que les internautes ont des messages d’erreur sur certaines de nos pages, etc.). Cela nous permet d’améliorer la façon dont notre site internet fonctionne, par exemple, en nous assurant, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’il cherche. La collecte de ce type de cookie a pour base légale le consentement de la personne concernée.

8.2.3.      Partage sur les réseaux sociaux

Nous sommes également susceptibles de mettre sur notre site des boutons de partage du type « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter.

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, sur votre terminal à travers une session ouverte précédemment sur le réseau social durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

La collecte de ce type de cookie a pour base légale le consentement de la personne concernée.

Ces droits d’accès sont normalement paramétrables dans vos réglages d’utilisation de chacun de ses réseaux.

Les réseaux sociaux concernés sont :

- Facebook

- Twitter

- Instagram

 

8.3.   DUREE DE CONSERVATION DES COOKIES

Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

 

8.4.   VOS CHOIX SUR LA COLLECTE DE COOKIES

8.4.1.      Modalités de choix

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer vos choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page [Gestion des cookies] présente en bas de page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service. Nous conservons vos choix sur les cookies pendant 6 mois.

8.4.2.      Conséquence de vos choix

A l’exclusion des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site internet, le refus de collecte des cookies n’entraine aucune conséquence de navigation sur le site. Par exemple, refuser les cookies liés à la publicité ciblée ne suspendra pas la diffusion des publicités sur notre site Internet et aura uniquement pour conséquence de faire apparaître des publicités qui ne seront pas adaptées à vos centres d’intérêt ou liées à votre historique de navigation.